Code NAF rév.2 :
1813Z - Activités de pré-presse
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de pré-presse »
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POSTER B
SIREN: 488816414 45 avenue de la voie Domitienne IMMEUBLE LE FRIGOULAS 34500 BEZIERS
PREVEL SIGNALISATION
SIREN: 492065677 29 rue de Mulhouse 68170 RIXHEIM
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SIREN: 495103707 54 rue Hoche 54-58 93170 BAGNOLET
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SIREN: 844843342 3 rue Christian Andre Benoit 34670 BAILLARGUES
PRINTICY.COM
SIREN: 810210880 Che du Derne ZA CHAMPS-TRENTENIER 07800 CHARMES-SUR-RHONE
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SIREN: 504485079 rue Calixte Plotton 42000 SAINT-ETIENNE
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SIREN: 902162601 4 chemin du Grand Feloin 42800 RIVE-DE-GIER
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SIREN: 530023894 2 allée Pierre de Ronsard 28200 CHATEAUDUN
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.