Code NAF rév.2 :
1729Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres articles en papier ou en carton »
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PROVETIQ INDUSTRIE GROUP
SIREN: 316622653 270 avenue du Pic de Bertagne ZI DE GEMENOS 13420 GEMENOSPYRAMIDOR
SIREN: 480987007 13 bd des Fontenelles BRISSAC QUINCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCERAKO ETIQUETTES FAULQUEMONT
SIREN: 434718557 avenue du District 57380 FAULQUEMONTREPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS
SIREN: 432301984 3750 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNANROBERT RENAULT ET COMPAGNIE
SIREN: 552034969 113 rue Charles Van Wyngene ZONE INDUSTRIELLE 77181 COURTRYRODAPRINT
SIREN: 405217803 100 rue Rene Descartes ENTREPRENDRE 38090 VAULX-MILIEUROLFAX S.A.S.
SIREN: 432030088 rue de Montdidier ZI 60120 BRETEUILRUEL ETIQUETTES
SIREN: 325880177 105 route de Nouaille 86000 POITIERSSA ETANOR
SIREN: 383512498 d'Activites les Marlieres 59710 AVELINSAMMARCO TUBES FRANCE
SIREN: 422301192 Lieu de Quiqury 69490 SARCEYSARL CARTONNAGES AUGUSTE PAULET
SIREN: 394717284 Oudreyches 43200 LAPTESARL QRT GRAPHIQUE
SIREN: 310208996 avenue Sainte Barbe ZONE INDUSTRIELLE 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSATO FRANCE
SIREN: 310070412 rue Jacques Messager PARC D ACTIVITE 59175 TEMPLEMARSSCHADES
SIREN: 466202645 rue Toussaint Catros 33185 LE HAILLANSEXTANT ETIQUETTES
SIREN: 408262624 101 rue des Labeurs 42840 MONTAGNYSOBREDIM
SIREN: 352829410 Lieu Dit les Quatre Vents 29800 LA FOREST-LANDERNEAUSOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - SBE
SIREN: 305095309 rue Theodore Botrel 35550 PIPRIACSOCIETE D'ETIQUETAGE D'IMPRESSION ET DE CONDITIONNEMENT
SIREN: 702006826 21 avenue du Hoggar PARC D'ACTIVITES DE COURTABOEUF 91940 LES ULISSOCIETE D'IMPRESSION D'AUTOCOLLANTS EN CONTINU
SIREN: 348661414 6 rue des Merles 67350 NIEDERMODERNSOCIETE DE FABRICATION D'ETIQUETTES ADHESIVES SFEA - SFEA
SIREN: 343992541 ZA Valmer 72400 CHERRE-AUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.