Code NAF rév.2 :
1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Accédez aux les entreprises du code NAF 1722Z Ce secteur correspond désormais au code 1722Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique »
34 entreprises correspondent à votre requête
MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE
SIREN: 301276127 27 rue Maurice Flandin 69003 LYON
MEDITEC
SIREN: 403051725 72 route de Grenoble 06670 COLOMARS
NATUR'ANIMA
SIREN: 900301391 le Persemence Zac de l Alouette 62160 BULLY-LES-MINES
ONTEX HEALTH CARE FRANCE SA
SIREN: 328595111 18 rue de Croix 59290 WASQUEHAL
ONTEX SANTE FRANCE
SIREN: 502601297 quai du Rivage 62119 DOURGES
PAPETERIES DU COTENTIN
SIREN: 379666902 52 rue de la Tanguiere 50660 ORVAL SUR SIENNE
PAREDES FAB
SIREN: 320685936 1 rue Georges Besse 69740 GENAS
PAUL HARTMANN SAS
SIREN: 778740001 9 route de Selestat 67730 CHATENOIS
SA COGIR
SIREN: 885783159 10 rue de Beauregard 37110 CHATEAU-RENAULT
SIPINCO
SIREN: 328971809 ZI des Victoires 49220 ERDRE-EN-ANJOU
SOFIDEL FRANCE
SIREN: 411198880 Ban la Dame 54390 FROUARD
TIFANY INDUSTRIES
SIREN: 483709739 1 rue de L' Empire ZONE D'ACTIVITE DU FOSSE 59133 PHALEMPIN
WEPA FRANCE
SIREN: 507500635 av de l'Europe 59166 BOUSBECQUE
WEPA TROYES
SIREN: 418582292 Rte N 60 Z I 10440 TORVILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.