Code NAF rév.2 :
1712Z - Fabrication de papier et de carton
Parcourez les entreprises du code NAF 1712Z Ce secteur correspond désormais au code 1712Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de papier et de carton »
107 entreprises correspondent à votre requête
SYLVAMO FRANCE SA
SIREN: 639804566 boulevard des Chenes 4 PARC ARIANE IMMEUBLE PLUTON 78280 GUYANCOURT
TEC.G
SIREN: 398221218 26 rue des Guerins 42120 LE COTEAU
UNIFLOCKAGE
SIREN: 338684442 la Vigogne PARC D ACTIVITE 62600 BERCK
UPM FRANCE SAS
SIREN: 320733777 35 rue d'Alsace 92300 LEVALLOIS-PERRET
UPM RAFLATAC
SIREN: 824007470 ZAC Pompey Industries 54340 POMPEY
VERTARIS
SIREN: 517867479 379 rue Louis Armand CENTR'ALP 38340 VOREPPE
VPK PAPER NORMANDIE
SIREN: 790462972 du Clos Pre ZI 27460 ALIZAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.