Code NAF rév.2 :
1624Z - Fabrication d'emballages en bois
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 1624Z Il correspond maintenant aux nouveaux codes 1624Y et 1627Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'emballages en bois »
406 entreprises correspondent à votre requête
VERCORS BOIS EMBALLAGE
SIREN: 072501935 Ld les Loyes LES 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXVINEA
SIREN: 395237498 route de St Genis ZI ZA LES CHAUMES DE BEL AIR 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANVISCONTI
SIREN: 434465456 Bernichon ZONE INDUSTRIELLE 33360 LATRESNEVIT'INSER
SIREN: 808477814 2 boulevard Thomson 59810 LESQUINVUILLET S.A.
SIREN: 379278609 rue N 73 71380 ALLERIOTWEEPACK
SIREN: 310337787 aux Echavagnes 38160 SAINT-MARCELLINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.