Code NAF rév.2 :
1520Z - Fabrication de chaussures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de chaussures »
128 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE RIVALIN
SIREN: 330752007 9 impasse le Noach 29000 QUIMPERSOCIETE TH GRIMMEISEN
SIREN: 572221174 5 passage Piver 75011 PARISSOULIERS MARTINEZ
SIREN: 800683609 4 rue des Petits Champs 75002 PARISSTE PUYOLAISE ARTICLES CHAUSSANTS
SIREN: 388781569 Rte Nationale 117 64270 PUYOOTIGER-GRIP
SIREN: 509580213 120 rue Fornier 31700 BEAUZELLETONON LABURTHE
SIREN: 780112298 rue du Marechal Foch 64530 PONTACQTOOBRANDS
SIREN: 830161394 16 rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLEWIZWEDGE
SIREN: 750722076 114 boulevard Camille Flammarion 13004 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.