Code NAF rév.2 :
1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres articles à mailles »
29 entreprises correspondent à votre requête
ROYAL MER BRETAGNE SA
SIREN: 304927080 Rte de Beaupreau TREIZE VENTS 44330 REGRIPPIERE (LA)
SAINT-CHARLES & CO
SIREN: 877644443 41 rue Jean Moulin 42300 ROANNE
SG KATOON
SIREN: 384121083 77 rue d'Aboukir 75002 PARIS
SOCIETE J. GAUTIER ET FILS
SIREN: 965501968 3 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
SWEAT FRANCE
SIREN: 423786227 5 rue Leon Blum 80110 MOREUIL
TRICO'PYRENEES
SIREN: 984673988 2 Rue des Papetiers 31260 MAZERES-SUR-SALAT
TRICOTERIE DU VAL DE SAIRE
SIREN: 387921018 rue Doncanville 50760 VALCANVILLE
TRICOTS SAINT-JAMES
SIREN: 405750753 Zone Industrielle 50240 SAINT-JAMES
WORLD TRICOT CREATIONS
SIREN: 751072281 1 rue des Berniers ZAC DE LA SALINE 70200 LURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.