Code NAF rév.2 :
1431Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles chaussants à mailles »
23 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER JOLY
SIREN: 499438281 Ld Monplaisir 81100 BURLATSBAS DE SOIE ET TRADITIONS DE FRANCE
SIREN: 424700748 rue Villeneuve 30440 SUMENEBROUSSAUD TEXTILES
SIREN: 490889706 1 rue du Prieure 87230 LES CARSC'LPIED DU 10
SIREN: 821586195 68 rue Marceau 10100 ROMILLY-SUR-SEINECRYOSOCKS
SIREN: 914607320 124 rue Marcel Pagnol 34130 MAUGUIOCSP PARIS FASHION GROUP
SIREN: 410317267 68 rue Henri Matisse 02230 FRESNOY-LE-GRANDDIM FRANCE SAS
SIREN: 488727298 2 rue des Martinets 92500 RUEIL-MALMAISONETABLISSEMENTS OLIVIER GUILLE ET FILS
SIREN: 775711708 4 rue de la Bonneterie 81390 BRIATEXTEINNOTHERA NOMEXY
SIREN: 428295455 rue Bernard Gobet RUE BERNARD GOBEY 88440 NOMEXYLABONAL
SIREN: 423315423 13 route de Blienschwiller 67650 DAMBACH-LA-VILLELEMPY MEDICAL
SIREN: 401191754 230 rue d'Alger 59100 ROUBAIXMANUFACTURE GERBE
SIREN: 750599516 8 rue Jean Bouveri 71230 SAINT-VALLIERMEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS
SIREN: 418402467 12 impasse de Guiraudette 34300 AGDEMONNET
SIREN: 399195908 71 rue du Petit Bois 71300 MONTCEAU-LES-MINESRADIANTE
SIREN: 410408843 rue d'Arsonval ZIN 86100 CHATELLERAULTREVILLET SAS
SIREN: 958511321 1305 route de Lozanne ZA DES GRANDES TERRES 69380 DOMMARTINSIGVARIS
SIREN: 384137857 rue Barthelemy Thimonnier ZI SUD D'ANDREZIEUX 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSOC L ARSOIE
SIREN: 600201198 Rte St Roman ROUTE DE SAINT ROMAN 30440 SUMENESOTEXMI
SIREN: 380136424 825 avenue du chemin Neuf 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOISSTEPHANE GERBE SAS
SIREN: 813957487 8 rue Jean Bouveri 71230 SAINT-VALLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.