Code NAF rév.2 :
1420Z - Fabrication d'articles en fourrure

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'articles en fourrure »

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CREATION PHILIPPE VALLEREUIL

SIREN: 313150732
les Menades GRAVELLE 24430 ANNESSE-ET-BEAULIEU

ETABLISSEMENTS SPRUNG FRERES

SIREN: 662041615
32 rue de Paradis 75010 PARIS

MICHEL KOPETZKI

SIREN: 710800152
11 rue des Filatiers 31000 TOULOUSE

NORKI

SIREN: 529510273
40 route Ecospace ZA DU NEULAND 67120 MOLSHEIM

TANNERIE ROUGY

SIREN: 430393488
Ld Bagne 73610 ATTIGNAT-ONCIN

YVES SALOMON SAS

SIREN: 552032328
3 Cité Paradis 75010 PARIS

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.