Code NAF rév.2 :
1412Z - Fabrication de vêtements de travail
Parcourez les entreprises du code NAF 1412Z Ce secteur correspond désormais au code 1423Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
50 entreprises correspondent à votre requête
PAUL BOYE TECHNOLOGIES
SIREN: 349760918 1095 chemin de la Riverotte 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
PROTECTUS
SIREN: 889106290 4 rue Berthelot 4-6-VILLAGE L'EPOPEE 13014 MARSEILLE
REMI CONFECTION
SIREN: 345164925 20 rue de L’ingenieur Bertin 21600 LONGVIC
ROBUR
SIREN: 957502131 160 rue Pierre Fallion 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
S N V
SIREN: 340041334 rue des Freres Lumiere PA MAURICE SCHUMANN 59560 COMINES
SARL ETABLISSEMENTS TALBOT
SIREN: 389566191 rue Archimede PARC ACTIVITE ESPRIT 1 18000 BOURGES
SARL TSD CONFECTION
SIREN: 400846945 Zone Artisanale 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
SONORCO
SIREN: 852789130 rue Henri Lecouturier 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
VEPRO
SIREN: 399269307 la Plaine du Caire 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
VESTIDE
SIREN: 445315708 230 rue Saint Martin 75003 PARIS 3
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.