Code NAF rév.2 :
1411Z - Fabrication de vêtements en cuir
Recherchez les entreprises du code NAF 1411Z Ce secteur correspond désormais au code 1424Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements en cuir »
10 entreprises correspondent à votre requête
Alfred Dunhill Ltd
SIREN: ETR_000102940 15 Hill Street London, W1J 5QT United Kingdom 00000 Londres
ESPUNA SAS
SIREN: 331981803 44 boulevard Ferdinand Buisson 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
HIVERNA
SIREN: 399411412 2 rue Sadi Carnot 2 A 4 93170 BAGNOLET
ISAAC SELLAM EXPERIENCE
SIREN: 442100301 53 rue de Lancry 75010 PARIS
L'ATELIER CUIR
SIREN: 800604258 7 rue d'Aix 75010 PARIS 10
L'ATELIER CUIR GRAULHET
SIREN: 913681656 avenue Rhin Et Danube 81300 GRAULHET
MANUFACTURE DE CUIR DE REALMONT - MCR
SIREN: 442307211 route de Toulouse 81120 REALMONT
NIKITA
SIREN: 418737540 38 route de Thouars LA BOULAIE 79200 CHATILLON-SUR-THOUET
SARL ETS GEORGES BRONGNIART
SIREN: 388505539 allée des Forgerons ZA LA CROIX DE PIERRE 49122 BEGROLLES-EN-MAUGES
YACO
SIREN: 391496411 3 rue du General Leclerc 59212 WIGNEHIES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.