Code NAF rév.2 :
1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de non-tissés, sauf habillement »
27 entreprises correspondent à votre requête
POLYTEX
SIREN: 319052916 3 rue de Lorraine 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE
POLYVLIES FRANCE
SIREN: 788735090 rue de l'Europe ZI EUROPE 68700 CERNAY
SA APLIX
SIREN: 582145470 ZA les Relandieres RD 723 44850 LE CELLIER
SILAC INDUSTRIE
SIREN: 538680364 place Saint Florent 16110 LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
TEXTILES ALBO FLOTTARD
SIREN: 331581108 39 rue de Melou 81100 CASTRES
TWE CREPY-EN-VALOIS
SIREN: 382102044 rue St Eloi 60800 CREPY-EN-VALOIS
TWE MACON
SIREN: 331418160 3 rue Lavoisier ZI SUD 71000 MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.