Code NAF rév.2 :
1107B - Production de boissons rafraîchissantes
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 1107B Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 1051G, 1089Y, 1107H
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production de boissons rafraîchissantes »
111 entreprises correspondent à votre requête
SOLIBULLES
SIREN: 521261016 17 route de la Baie ZONE ARTISANALE DU CROISSANT 50530 DRAGEY-RONTHONSPARKLING W&Z
SIREN: 983829292 1 rue de L’eglise 52120 DINTEVILLESYLVIE SERVAIS
SIREN: 819311879 13 rue des Roseaux 67240 BISCHWILLERTEISSEIRE-FRANCE SAS
SIREN: 057504599 482 avenue Ambroise Croizat ZONE INDUSTRIELLE 38920 CROLLESTROPICANA FRANCE
SIREN: 908477433 74 rue de Rome 75008 PARISUMA
SIREN: 802521906 55 rue Cartier Bresson 93500 PANTINUNISOURCE
SIREN: 398703967 ZI de la Mouline 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNEVINCENT AGOGUET
SIREN: 912334760 215 rue Louis Pasteur PARC TECHNOLOGIQUE CAP DELTA 09340 VERNIOLLEWEST INDIES PACK
SIREN: 410663520 Ham Section Roujol 97170 PETIT-BOURGYVES CROZON
SIREN: 321844094 Kermarquer DOMAINE ICORANDA SAINT CADOU 29450 SIZUNZEN PRODUCTION
SIREN: 932812597 69 rue du Rouet 13008 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.