Code NAF rév.2 :
1106Z - Fabrication de malt
Trouvez les entreprises du code NAF 1106Z Ce secteur correspond désormais au code 1106Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de malt »
18 entreprises correspondent à votre requête
A VOS MALTS
SIREN: 878953322 160 A rue du Mouchet 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTART MALT BIO
SIREN: 853327823 1235 Rte du Bourget 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISBOORTMALT NV
SIREN: 484397609 Zandvoort 2 Kaai 350 99000 2030 ANTWERPENBRETAGNE BIO MALT
SIREN: 821383346 rue Leon Griffon PARK AVENUE 56890 SAINT-AVEGERETX
SIREN: 884566167 Maison Condiaenia MAISON CONDIAENIA 64250 LOUHOSSOALA MALTERIE DE L'OUEST
SIREN: 838082543 route de l'Ancienne Gare 17330 BERNAY-SAINT-MARTINMALTALA
SIREN: 892233115 3 A rue des Artisans ZAE MUEHLBACH 68750 BERGHEIMMALTERIE CERES
SIREN: 914190962 645 route des Cartes 72200 LA FLECHEMALTERIE DE BRETAGNE
SIREN: 835372467 rue Louis le Moaligou 29390 SCAERMALTERIE FRANC-COMTOISE
SIREN: 910382639 5 route de Menetru 39210 VOITEURMALTERIE PROVENCE-ALPES
SIREN: 980811624 5 pl de Verdun LE VILLAGE VERT 04300 FORCALQUIERMALTERIES FRANCO BELGES
SIREN: 552121816 quai Sarrail 10400 NOGENT-SUR-SEINEMALTERIES FRANCO SUISSES SA
SIREN: 515550028 74 rue des Alouettes 36100 ISSOUDUNMALTEUROP FRANCE
SIREN: 330792078 2 rue Clement Ader 51100 REIMSMALTEURS ECHOS
SIREN: 789233681 135 Che du Bourget 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSOCIETE DES MALTERIES D ALSACE
SIREN: 348350257 7 rue du Port du Rhin 67000 STRASBOURGSOUFFLET MALT
SIREN: 562880195 quai Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINESTANDART
SIREN: 300219177 11 rue de Saint-malo 67100 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.