Code NAF rév.2 :
1105Z - Fabrication de bière
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de bière »
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BRASSERIES DE L'ATLANTIQUE
SIREN: 818226938 23 boulevard de Chantenay PARCELLES IK 152 ET K 154 (LOT DE 44100 NANTESBRASSEUR OLIVIER SCHUCHARD - B.O.S.
SIREN: 839024601 39 la Clairiere de Brisevent 45570 DAMPIERRE-EN-BURLYBRASSEUR TOULOUSAIN
SIREN: 827477472 6 rue Emile Dewoitine 31700 CORNEBARRIEUBRASSEURS ALPINS
SIREN: 912845252 1 B av d'Abondance 74500 EVIAN-LES-BAINSBRASSEURS CUEILLEURS
SIREN: 819453358 Zone Fief de la Pointe ZONE FIEF DE LA POINTE 17290 LANDRAISBRASSEURS DU SUD
SIREN: 814659728 300 rue Amiral Nomy 83000 TOULONBRASSEURS ET FRERES
SIREN: 839759537 1 Che de Radet MILON 33250 PAUILLACBRASSTILLERIE KANARFOLL
SIREN: 900242926 Kerambellec 22700 PERROS-GUIRECBRETAGNE BREWSHOP
SIREN: 849988530 3 Cogneuf 35470 BAIN-DE-BRETAGNEBREW YIN
SIREN: 937952166 14 rue du Vallon 88190 GOLBEYBREW-VERNET
SIREN: 848570289 9 rue de la Croix-rouge 03110 BROUT-VERNETBREWLOR
SIREN: 901586123 12 rue de la Charriere 57070 METZBRIQUE HOUSE BREWERY
SIREN: 850559287 70 rue Felix Faure LES HLE DE LA FILATURE 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEBROBREW
SIREN: 902435429 2 A rue des Champs 67130 RUSSBROCOMAGUS BIERES
SIREN: 849334545 32 rue de la Paix 67170 BRUMATHCAPSULE & CO
SIREN: 794865790 12 imp du Bois 74330 EPAGNY METZ-TESSYCAPTAIN JAMES ET SES MOUSSES
SIREN: 882377708 26 avenue du Passous 50230 AGON-COUTAINVILLECARIBREW
SIREN: 840729230 Parc d'Activite d'Arbora LOT NUMERO 4 ET 5 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCERES
SIREN: 045750981 185 rue Leo Lagrange BP 89 59500 DOUAICHARLES & VIANNEY
SIREN: 820726800 8 rue Pauquy 80000 AMIENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.