Code NAF rév.2 :
1041B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'huiles et graisses raffinées »
33 entreprises correspondent à votre requête
OCEOPIN
SIREN: 750093775 2 place de l'Eglise LE GRAND BOS 33930 VENDAYS-MONTALIVETOLEIS NORMANDIE
SIREN: 949313894 la Gare 61380 MOULINS-LA-MARCHEOLEIS NORMANDIE
SIREN: 949313894 la Gare 61380 MOULINS-LA-MARCHEOLVEA GREEN TECHNOLOGIES
SIREN: 809193303 80 avenue Jean York PARC D ACTIVITE DES HAUTES FALAISES 76400 SAINT-LEONARDOLVEA VEGETABLE OILS - SICTIA
SIREN: 057808388 rue Jean Paumier PARC D'ACTIVITE DES HAUTES FALAISES 76400 SAINT-LEONARDPROVENCE HUILES
SIREN: 420985988 25 avenue de Rome ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLESSAMUEL EVAIN
SIREN: 535267827 9 pl de la Marne 86700 VALENCE-EN-POITOUSARL QUOTE HUILE
SIREN: 519431993 320 rue du Vexin 60530 ERCUISSOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON
SIREN: 328875984 26 Zone Industrielle N 2 RTE ZONE INDUSTRIELLE 2 97410 SAINT-PIERRESOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT
SIREN: 775606569 455 av de la Communaute ZAC des Loges 45450 FAY-AUX-LOGESSOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX
SIREN: 552094625 16 rue du General de Gaulle B.P. 70099 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYTRAVERSIER
SIREN: 849952866 30 Che du Taret 26750 CHATILLON-SAINT-JEANVALE DOURO
SIREN: 891972515 Ld Cayssac 46240 MONTFAUCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.