Code NAF rév.2 :
1041A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Identifiez les entreprises du code NAF 1041A Ce secteur correspond désormais au code 1041Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'huiles et graisses brutes »
65 entreprises correspondent à votre requête
SOJALIM
SIREN: 820327658 193 impasse Lautrec 193-194 65500 VIC-EN-BIGORRE
SOLEIL DE LOIRE
SIREN: 523372407 Zone Actiparc rue Gutenberg AMBILLOU CHATEAU 49700 TUFFALUN
SOLEVAL FRANCE
SIREN: 501619878 34 boulevard d'Estienne d'Orves 34-38 72100 LE MANS
VALMO HUILE VEGETALE 18
SIREN: 492174347 Ld ZA de Lice 18130 DUN-SUR-AURON
VALTRIS CHAMPLOR SAS
SIREN: 495015281 Baleycourt ZONE INDUSTRIELLE 55100 VERDUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.