Code NAF rév.2 :
1039B - Transformation et conservation de fruits
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transformation et conservation de fruits »
331 entreprises correspondent à votre requête
VERGERS DE GASCOGNE
SIREN: 396320111 26 boulevard du Biopole 32500 FLEURANCE
VERI GOOD
SIREN: 830353645 487 Traverse de Gaubille 46230 BELFORT-DU-QUERCY
VERONIQUE DOUMERGUE
SIREN: 889227153 le Bourg 46500 MIERS
VERRES DURS
SIREN: 978201291 219 route du Roux 05800 SAINT-MAURICE-EN-VALGODEMARD
VINCENT BEYLARD
SIREN: 349804708 Domaine de Fontmorin 47120 BALEYSSAGUES
VIRGINIA DE LA PENA TORCAL
SIREN: 830857389 5 impasse de l'Ayrette 48000 MENDE
VIVATRANSFO
SIREN: 819544206 91 chemin des Fruitiers 07200 SAINT-SERNIN
VRM PRODUCTION OPUS 3
SIREN: 527519904 4 rue Pepin le Bref 30900 NIMES
WILD FRANCE
SIREN: 552056434 153 boulevard Haussmann 75008 PARIS
YASMINA STABE
SIREN: 882090525 13 avenue des Martyrs de la Resistance 47200 MARMANDE
ZUEGG SPA
SIREN: 480402635 Verona 37135 66200 VIA FRANCIA 6 CAP VERON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.