Code NAF rév.2 :
1039A - Autre transformation et conservation de légumes
Accédez aux les entreprises du code NAF 1039A Ce secteur correspond désormais au code 1039G Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autre transformation et conservation de légumes »
225 entreprises correspondent à votre requête
TOSSOLIA
SIREN: 379512163 le Quarri 04150 REVEST-DU-BION
TOTTEMS
SIREN: 897985669 13 chemin d'Ilhasse PARC D'ACTIVITE LANNERETONNE 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
TRADITION EPICERIE FINE
SIREN: 830473138 12 rue des Forges ZI NORD 86200 LOUDUN
UNITE PRODUCTION ALIMENTAIRE LOUDUNAIS
SIREN: 431417070 12 rue des Forges ZI NORD 86200 LOUDUN
VIVA FRESH 4IE GAMME SAS
SIREN: 847533007 299 rue Ettore Bugatti POLYGONE NORD 66000 PERPIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.