Code NAF rév.2 :
1013B - Charcuterie
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Charcuterie »
228 entreprises correspondent à votre requête
THIERRY AMELINE
SIREN: 410535603 1 avenue Vauban 89100 SENS
TRADI FRAIS
SIREN: 827576869 résidence de la Guilloterie ZONE ARTISANALE DU SAOSNOIS 72600 MAMERS
TRADITION & TERROIR DU SUD OUEST
SIREN: 350472429 9 chemin Touton 33140 VILLENAVE-D'ORNON
TRADITION DE VENDEE
SIREN: 418077871 Zone Artisanale 85430 LA BOISSIERE-DES-LANDES
TRAITEUR DOUELLE
SIREN: 800868499 rue du Buxerioux 36000 CHATEAUROUX
TRAITEUR PLASSE
SIREN: 379828809 avenue de la Republique ZONE INDUSTRIELLE 63160 BILLOM
VESSIERE CREATION
SIREN: 879430353 Che de la Lone 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
VIA CONFINE
SIREN: 331293068 5 rue d'Aboukir 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.