Code NAF rév.2 :
1012Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Parcourez les entreprises du code NAF 1012Z Ce secteur correspond désormais au code 1012Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transformation et conservation de la viande de volaille »
205 entreprises correspondent à votre requête
VOLAGRAIN PERIGORD
SIREN: 797919438 route de Villars 24300 NONTRON
VOLAILLES ADRIEN LABROUCHE
SIREN: 693650368 rue Jacquart ZI 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
VOLAILLES DE L ODET
SIREN: 778157958 Brunguen 29510 LANDREVARZEC
VOLASUD
SIREN: 793791971 6 avenue Eugene Henaff 69120 VAULX-EN-VELIN
VOLEFI
SIREN: 817407919 Grande rue 89770 CHAILLEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.