Code NAF 2025 - 1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie

Code NAF rév.2 :
1011Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie

Classe NAF : 10 - Industries alimentaires

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transformation et conservation de la viande de boucherie »

FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

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SOC COOP USAGERS DE L ABATTOIR

SOC COOPERATIVE AGRICOLE ABATTOIR ET VIANDE DE TARENTAISE

SOC D EXPLOITA DE L ABATTOIR

SOC D'EXPLOIT ABATTOIRS DE CHAUMONT

SOC D'EXPLOITATION PASCAL MASSONDE

SOC DES ABATTOIRS D'ISSOIRE

SOC DES VIANDES DES ELEVEURS PARTHENAY

SOC EXPL CHATEAUROUX VIANDES

SOC EXPLOIT CENTRE ABATTAGE MONTGUYON

SOC GESTION ABATTOIR DE GRAMAT

SOC GIRONDINE VIANDES GROS

SOC INTERCOMMUNALE D ABATTAGE

SOC MUTUELLE ABATTAGE DU NORD COTENTIN

SOC NOUVELLE ABATTAGE MONTDIDIER

SOC SURGERIENNE D'ABATTAGE

SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR

SOC VICHYSSOISE ABATTAGE

SOC VIOL FRERES

SOCAVIA BASSE NORMANDIE

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