Code NAF rév.2 :
0910Z - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures »
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BEARN OPERATIONS POMPAGES SERVICES
SIREN: 803347038 54 avenue Frederic Et Irene Joliot Curie 64140 LONSCAROIL
SIREN: 411671027 51 rue d'Anjou 75008 PARISHALLIBURTON LATIN AMERICA SRL
SIREN: 845157304 A Cochahamba KM3 1/2 CAMETERA ANTIQUAHALLIBURTON SAS
SIREN: 304395791 13 B rue de l'Abreuvoir IMMEUBLE LE COUPERIN 92400 COURBEVOIELA FRANCAISE DE L'ENERGIE
SIREN: 501152193 avenue du District ZAC DE PONTPIERRE 57380 PONTPIERREMETHALANGE
SIREN: 891981722 rue du Port 57525 TALANGEPERENCO
SIREN: ETR_000360112 8 Hanover Square, Mayfair 00000 LONDRESPERENCO
SIREN: 330416074 7 rue de Logelbach 75017 PARISPETROSERVICES
SIREN: 349368670 29 avenue Aristide Briand 94110 ARCUEILSOCIETE DE TRAVAUX ET D'APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS MARITIMES - STAPEM OFFSHORE
SIREN: 812945830 4 avenue Hoche 75008 PARIS 8STAPEM INTERNATIONAL INVESTMENTS - S2I
SIREN: 352343610 4 avenue Hoche 75008 PARISSTAPEM OFFSHORE MIDDLE EAST
SIREN: 840702245 4 avenue Hoche 75008 PARISSUBSEA 7 ME PTE LTD
SIREN: 920305562 150 Beach Road 27 01 GATEWAY WESTTOTAL E&P ANGOLA BLOCK 15.06
SIREN: 879961332 2 place Jean Millier LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.