Code NAF rév.2 :
0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
Identifiez les entreprises du code NAF 0891Z Ce secteur correspond désormais au code 0891Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux »
10 entreprises correspondent à votre requête
BIOTERO
SIREN: 352636047 111 chemin de Yemanville LE BOIS DES CHAMPS 76760 CRIQUETOT-SUR-OUVILLECARRIERES DODET
SIREN: 511931719 route du Prat 07330 THUEYTSCOMPAGNIE MINIERE MAJOR
SIREN: 851971986 Zone Industrielle Degrad Cannes CHEZ CF OHLICHER 97354 REMIRE-MONTJOLYFLORENTAISE
SIREN: 383167889 le Grand Patis LE GRAND PATIS 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTJ.P.P DISTRIBUTION
SIREN: 449709930 Bourg Murat Pk 27 97418 LE TAMPONLOKE MARINE MINERALS
SIREN: ETR_000124418 Niels Juels gate 50 4008 00000 STAVANGEROR BRUN
SIREN: 324632405 146 route de Beauvoir LE CLOS DU MERCERON 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSARL POTIN TRANS-TERREAU
SIREN: 382148559 3 rue de Touraine 49390 MOULIHERNESGZ FRANCE SAS
SIREN: 804686582 18 rue Jean Mermoz 75008 PARIS 8Sociedad Química y Minera de Chile
SIREN: ETR_000269249 00000 SantiagoFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.