Code NAF rév.2 :
0610Z - Extraction de pétrole brut
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Extraction de pétrole brut »
46 entreprises correspondent à votre requête
TOTALENERGIES EXPLORATION PRODUCTION NIGERIA
SIREN: 392035226 2 place Jean Millier LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE
TOTALENERGIES PARIS-SACLAY
SIREN: 832282313 2 pl Jean Millier - LA DEFENSE 6 - 92400 COURBEVOIE
VERMILION ENERGY INC
SIREN: 849696083 520 3rd avenue S.w. SUITE 3500
VERMILION ENERGY INC
SIREN: 849696083 520 3rd avenue S.w. SUITE 3500
VERMILION MORAINE
SIREN: 391727450 1762 route de Pontenx 40160 PARENTIS-EN-BORN
VERMILION REP SAS
SIREN: 410964837 1762 route de Pontenx 40160 PARENTIS-EN-BORN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.