Code NAF rév.2 :
0322Z - Aquaculture en eau douce
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 0322Z Les activités de ce code sont maintenant réparties entre 0322Y, 0148J, 0330Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Aquaculture en eau douce »
85 entreprises correspondent à votre requête
SPIRULINE VALLEE DE L'ISLE
SIREN: 841313232 Ld Guitard-est 24430 RAZAC SUR L'ISLE
TAM
SIREN: 810104166 160 route de Ti Ar Menez 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
VINCENT SALMON-LEGAGNEUR
SIREN: 402808935 Keratry 29100 DOUARNENEZ
VIVIEN DESGRANGE
SIREN: 894942416 28 Che de la Chassagne 25660 FONTAIN
VIVIERS DE SARRANCE
SIREN: 509737854 869 route des Fontaines PISCICULTURE LABEDAN - RN134 - 64490 SARRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.