Code NAF rév.2 :
0311Z - Pêche en mer
Consultez la liste des sociétés du code NAF 0311Z La nouvelle classification pour ce secteur est 0311Y et 0330Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Pêche en mer »
106 entreprises correspondent à votre requête
SYMBIOMER
SIREN: 827484668 18 rue de Treguier 22710 PENVENAN
TAM-TAM
SIREN: 381570936 19 rue du Moulin 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
THEO VIDAL
SIREN: 901675595 26 rue du Capitaine Roucher 34130 LANSARGUES
VALENSCILLIA
SIREN: 443759139 12 Copalestre 50310 LESTRE
VIA OCEAN
SIREN: 891791089 11 avenue Dubonnet 92400 COURBEVOIE
WAR RAOG
SIREN: 812532620 rue des Senneurs ZI DU MOROS 29900 CONCARNEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.