Code NAF rév.2 :
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Sylviculture et autres activités forestières »
64 entreprises correspondent à votre requête
INDIVISION DUPOY DE GUITARD ALIX BRICE ET SOPHIE
SIREN: 839463825 1107 route D’angresse 40510 SEIGNOSSEINDIVISION LABOILLE MORESMAU
SIREN: 790450647 682 Millon 40140 SOUSTONSINDIVISION SAINT MARC
SIREN: 923204937 au Tasta 33210 COIMERESJEAN-CLAUDE DAREYS
SIREN: 418071130 82600 MAS-GRENIERLES CHENES VERTS
SIREN: 841456775 chemin de Paviglia PLAINE DE CAURO 20117 CAUROMALPAIRE
SIREN: 537643223 le Bas Plessis 49110 MAUGES-SUR-LOIREMARIELLE LABAT
SIREN: 422671040 avenue de la Cote d'Argent 33680 LACANAUMULTI-SERVICES VERTS FORESTIERS
SIREN: 534682794 Zone Industrielle la Belle ALOUETTE 56120 JOSSELINNAUDET REBOISEMENT
SIREN: 328339429 Leuglay LEUGLAY 21290 LEUGLAYPASSION NATURE FOREZ
SIREN: 844168401 5 chemin du Canal 42110 CHAMBEONPEPINIERES CHAUVIRE
SIREN: 389515586 Ld le Logis Notre Dame (le Fief-sauvin) 49600 MONTREVAULT-SUR-EVREPEPINIERES CRETE
SIREN: 401267604 2 Hameau de Saint Jean GUIBERMESNIL 80430 LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTINPEPINIERES DE QUATRE-CHAMPS FORET ET PAYSAGE
SIREN: 884570938 rue Charles Vincant 08400 QUATRE CHAMPSPIERRE VATTIER
SIREN: 913611117 9 rue Pierre Martin 14670 TROARNPLANFOR
SIREN: 327754057 1950 route de Cere 40090 UCHACQ-ET-PARENTISSCEA FORESTIERE DE PECH LOUBIO
SIREN: 530496173 la Melve 46300 GOURDONSCEA LAVERNIERE
SIREN: 404014391 LAVERNIERE 11400 LES BRUNELSSCEA PEPINIERES WADEL WININGER
SIREN: 333772101 route de Delle 68580 UEBERSTRASSSCI DE LA CNP
SIREN: 320048929 8 B rue de Chateaudun 75009 PARISSOC CIVILE FAMILIALE AGRICOLE ET FOREST
SIREN: 444080063 2 place Carnot LA HOULE 33120 ARCACHONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.