Code NAF rév.2 :
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Sylviculture et autres activités forestières »
74 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT FORESTIER LES FORETS DU BARON
SIREN: 489936658 2 place de la Halle 33720 VIRELADEGROUPEMENT FORESTIER VALLEE DE L'ALAGNON
SIREN: 922509328 Font de Cere RESIDENCE ALTITUDE 1500 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATSHENRY DE L'EPINE
SIREN: 439273061 rue du Petit Rond CHATEAU DE WAILLY 80160 CONTYIMMOBILIERE 211
SIREN: 475950259 211 chemin du Gentil Lieu 14100 NOROLLESINDIVISION DU LUART / DE DEMANDOLX
SIREN: 845081322 41170 BEAUCHENEINDIVISION DUPART MICHEL FILS
SIREN: 883122046 ESPIETS OUEST 33830 LUGOSINDIVISION DUPOY DE GUITARD ALIX BRICE ET SOPHIE
SIREN: 839463825 1107 route D’angresse 40510 SEIGNOSSEINDIVISION LABOILLE MORESMAU
SIREN: 790450647 682 Millon 40140 SOUSTONSINDIVISION MARTIN-LAMBERT
SIREN: 484773312 FORET DE FERVAQUE 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEINDIVISION SAINT MARC
SIREN: 923204937 au Tasta 33210 COIMERESJEAN CASTAREDE
SIREN: 353776859 47170 REAUP-LISSEJEAN-CLAUDE DAREYS
SIREN: 418071130 82600 MAS-GRENIERLES CHENES VERTS
SIREN: 841456775 chemin de Paviglia PLAINE DE CAURO 20117 CAUROMALPAIRE
SIREN: 537643223 le Bas Plessis 49110 MAUGES-SUR-LOIREMARIELLE LABAT
SIREN: 422671040 avenue de la Cote d'Argent 33680 LACANAUMULTI-SERVICES VERTS FORESTIERS
SIREN: 534682794 Zone Industrielle la Belle ALOUETTE 56120 JOSSELINNAUDET REBOISEMENT
SIREN: 328339429 Leuglay LEUGLAY 21290 LEUGLAYPALACIOS LOPEZ
SIREN: 430545798 4 rue du Puntet 40160 PARENTIS-EN-BORNPASSION NATURE FOREZ
SIREN: 844168401 5 chemin du Canal 42110 CHAMBEONPEPINIERES CHAUVIRE
SIREN: 389515586 Ld le Logis Notre Dame (le Fief-sauvin) 49600 MONTREVAULT-SUR-EVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.