Code NAF rév.2 :
0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Culture de fruits tropicaux et subtropicaux »
25 entreprises correspondent à votre requête
SARL EXPLOIT AGRICOLE PETIT MORNE
SIREN: 418007258 Habitation Petit Morne 97232 LE LAMENTIN
SARL PERPIGNA
SIREN: 350589339 la Dillon IM AVANTAGES ZFU DE DILLON 97200 FORT DE FRANCE
SAVOLA DAOUD
SIREN: 514357011 Mroni Ha Trondro Hamjago 97630 MTSAMBORO
SCEA ANCENEAUX
SIREN: 408686202 Ham Section Conodor SECTION CONODOR 97115 SAINTE-ROSE
YAKKAPONIE
SIREN: 900235581 20 rue des Agrumes L'ORANGERIE, LA PLAINE, BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.