Code NAF rév.2 :
9900Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations et organismes extraterritoriaux »
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AGENCE DE L'UNION EUROPEENNE POUR LE PROGRAMME SPATIAL
SIREN: 130021082 8 av President J Kennedy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
AGENCE SPATIALE EUROPEENNE
SIREN: 785423997 10 rue Mario Nikis 75015 PARIS
AICEP PORTUGAL GLOBAL
SIREN: 393721154 3 rue de Noisiel 75016 PARIS
AMBASSADE DE CUBA
SIREN: 775687981 14 rue de Presles 14-16 75015 PARIS
AMBASSADE DE GUINEE
SIREN: 314238494 51 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE COTE D IVOIRE PRES DE L OIF
SIREN: 820462323 165 boulevard Haussmann 75008 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE SERBIE
SIREN: 891278707 5 rue Leonard de Vinci 75016 PARIS
AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE SAINT MARIN AUPRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
SIREN: 313915175 5 avenue Gourgaud 75017 PARIS
AMBASSADE DE SUISSE
SIREN: 784305369 142 rue de Grenelle 75007 PARIS
AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE
SIREN: 784347353 2 avenue Gabriel 75008 PARIS
AMBASSADE DES PAYS BAS
SIREN: 775665763 7 rue Eble 75007 PARIS
AMBASSADE DU LIBAN
SIREN: 303016745 42 rue Copernic 75016 PARIS
AMBASSADE DU PEROU
SIREN: 303016943 50 avenue Kleber 75016 PARIS
AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE
SIREN: 303016810 13 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
AMBASSADE REPUBLIQUE RWANDAISE
SIREN: 784710816 12 rue Jadin 75017 PARIS
AMBASSADE ROYAUME DU MAROC
SIREN: 784656803 5 rue le Tasse 75016 PARIS
BANQUE DEVELOPPT CONSEIL EUROPE 9
SIREN: 784656167 55 avenue Kleber 75016 PARIS
BUREAU INTERNATIONAL POIDS ET MESURES
SIREN: 785452517 12 B Grande rue PAVILLON DE BRETEUIL 92310 SEVRES
CENT INTER HTES ETUD AGRON MED
SIREN: 331942672 11 rue Newton 75016 PARIS
COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE
SIREN: 303200794 1202 Geneve 00000 GENÈVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.