Code NAF rév.2 :
9491Z - Activités des organisations religieuses
Explorez les entreprises du code NAF 9491Z Ce secteur correspond désormais au code 9491Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations religieuses »
521 entreprises correspondent à votre requête
A P E C A D
SIREN: 390801413 7 cours de la Trinite 13100 AIX-EN-PROVENCE
ABBAYE DE LA COUDRE
SIREN: 347924037 rue Saint Benoit 53000 LAVAL
ABBAYE DE LA TRAPPE
SIREN: 780981957 61380 SOLIGNY-LA-TRAPPE
ABBAYE DE ST BENOIT MONASTERE
SIREN: 777213794 Ld En Calcat 81110 DOURGNE
ABBAYE MONASTERE STE MARIE DE RIEUNETTE
SIREN: 435077409 ABBAYE DE RIEUNETTE 11250 LADERN-SUR-LAUQUET
ABBAYE NOTRE DAME DE BELLOCQ
SIREN: 782381347 64240 URT
ABBAYE NOTRE DAME DE BONNEVAL
SIREN: 351858717 Nd de Bonneval 12500 LE CAYROL
ABBAYE NOTRE-DAME DE CITEAUX
SIREN: 312099245 21700 SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
ABBAYE SAINTE-MARIE
SIREN: 504102476 chemin de Lagarde ABBAYE SAINTE MARIE DE LA GARDE 47270 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
ABBAYE ST BENOIT DE FLEURY
SIREN: 775524416 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
ABBAYE ST JOSEPH DE CLAIRVAL
SIREN: 399265339 Grande rue 21150 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
ABBAYE ST PAUL DE WISQUES
SIREN: 784099632 62219 WISQUES
ABBAYE ST WANDRILLE
SIREN: 781139183 2 rue Saint Jacques COMMUNE DE ST WANDRILLE RANCON 76490 RIVES-EN-SEINE
ACM
SIREN: 479720153 19 rue D’epinay 92700 COLOMBES
ACMV
SIREN: 490256450 15 rue Galilee 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU
SIREN: 314635327 160 rue Francois de Mahy 97490 SAINT-DENIS
ADERSA SENS AUXERRE
SIREN: 328350376 7 rue Francaise 89000 AUXERRE
ADP PAROISSE ST JACQUES EN GATINE
SIREN: 808360713 1 place Saint-laurent 79200 PARTHENAY
AJYAL - ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE FRANCO-MAGHREBINE POUR L'AMITIE ET LA SOLIDARITE
SIREN: 882774789 4 rue de Belmont 31270 CUGNAUX
ALLIANCE DES EGLISES CHRETIENNES MISSIONNAIRES DE FRANCE
SIREN: 300965423 1 rue Georges Sorel MAISON DE L'EVANGILE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.