Code NAF rév.2 :
9420Z - Activités des syndicats de salariés
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des syndicats de salariés »
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74 SOFTWARE
SIREN: 524177623 1 B place de la Defense TOUR TRINITY 92400 COURBEVOIE
A.L.E.F.P.A.
SIREN: 352694400 6 square Daubenton 59800 LILLE
ADEME
SIREN: 418839908 27 rue Louis Vicat 75015 PARIS
AFASEC
SIREN: 839621299 allée Jardy 60500 GOUVIEUX
AIRBUS GROUP
SIREN: 775724792 14 rue Pasteur 92150 SURESNES
AIRBUS STAFF COUNCIL
SIREN: 442916623 8 rue Georges Lequiem 31700 BLAGNAC
AKERS
SIREN: 379096506 rue de la Hayzette 59145 BERLAIMONT
ALT PARTNERS BABYMOOV BADABULLE
SIREN: 799297361 16 rue Jacqueline Auriol PARC INDUSTRIEL DES GRAVANCHES 63100 CLERMONT-FERRAND
APAVE SUD REGION AQUITAINE
SIREN: 443540653 avenue Gay-lussac ZI BP 8 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS
SIREN: 881656433 les Longs Reages ZI 28230 EPERNON
AREFO
SIREN: 397715699 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ARKEMA
SIREN: 434150439 route Nationale 568 CARREFOUR DU CABAN 13270 FOS-SUR-MER
ARKEMA
SIREN: 301293254 122 route des Pyrenees POLE 1 64300 MONT
ASC CSE SYENSQO LYON AUBERVILLIERS LA ROCHELLE
SIREN: 924741630 9 rue des Cuirassiers TOUR SILEX 69003 LYON
ASS SYNDICALE HOTELLERIE DE PLEIN AIR
SIREN: 425283470 avenue de la Cote D’argent CAMPING KER HELEN 33470 LE TEICH
ASS C E CAMPBELL FRANCE LIEBIG
SIREN: 507794246 route de Carpentras 84130 LE PONTET
ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF
SIREN: 831179346 7 rue du chateau Landon 75010 PARIS
ATHEOS
SIREN: 910583590 1 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE
ATOS BULL TECHNOLOGIES ET FONCTIONS SUPPORTS
SIREN: 887489219 rue du Gros Caillou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
AUCHAN LOGISTIQUE
SIREN: 432230589 16 avenue Roger Dumoulin 80080 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.