Code NAF rév.2 :
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
Parcourez les entreprises du code NAF 8891B Ce secteur correspond désormais au code 8891J Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés »
60 entreprises correspondent à votre requête
A PAS DE GEANT
SIREN: 933300501 1 rue Aristide Briand APPART 6 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
SIREN: 775617673 allée de Trehornec 56000 VANNES
AFG
SIREN: 483902920 rue de la Vistule 3E ETAGE 75013 PARIS
AFG AUTISME
SIREN: 814144614 8 rue Cepre 75015 PARIS
ALEPAN - ASSOCIATION DE LOISIRS EDUCATIFS POUR PERSONNES AVEC AUTISME DANS LE NIORTAIS
SIREN: 789707981 44 rue des Justices 79000 NIORT
APAEI DU SUNDGAU
SIREN: 321316911 30 A rue de Delle 68210 DANNEMARIE
APAJH COMITE DES YVELINES
SIREN: 304425598 11 rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURT
APAJH DORDOGNE
SIREN: 776221087 17 place de la Cite 24000 PERIGUEUX
APEI MOSELLE
SIREN: 775619596 4 rue Marie de Coetlosquet 57245 PELTRE
APETREIMC EDUC THER ENFA INFIR
SIREN: 320585235 28 rue Saint-lambert 75015 PARIS
ARI
SIREN: 781860770 261 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
ARPEJEH
SIREN: 504643065 23 rue du Depart 75014 PARIS
ASS. DES CAMSP DU DOUBS ET DE L'AIRE URBAINE BELFORT MONTBELIARD HERICOURT
SIREN: 428573729 9 chemin de Palente 25000 BESANCON
ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE
SIREN: 324418110 8 rue Thomas Edison 57000 METZ
ASSOCIATION BELLEFONDS
SIREN: 781880380 8 Cote de l'Empereur DOMAINE DE BELLEFONDS 33150 CENON
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN: 775348311 12 avenue Marcel Dassault 37200 TOURS
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
SIREN: 777997982 16 avenue Pierre Mendes France 23000 GUERET
ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE
SIREN: 780490538 chemin de l'Argente Ligne LE BOIS L'ABESSE 52100 SAINT-DIZIER
ASSOCIATION ENSEMBLE
SIREN: 775553852 4 rue du Fourneau BP 1 08160 FLIZE
ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
SIREN: 777800848 6 allée Marie Louise Trichet 56400 BRECH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.