Code NAF rév.2 :
8730A - Hébergement social pour personnes âgées
Identifiez les entreprises du code NAF 8730A Ce secteur correspond désormais au code 8730G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour personnes âgées »
213 entreprises correspondent à votre requête
A&V
SIREN: 450135595 5 rue Fabre 25000 BESANCON
ACCUEIL FAMILIAL FEDERAL ASSOCIATIONS
SIREN: 502965312 route de Lusignan LES SABLONS 86370 VIVONNE
ACCUEIL MEUNIERES
SIREN: 403200066 Zone Industrielle ZONE INDUSTRIELLE 25870 DEVECEY
ADISVIE
SIREN: 894609239 1 rue Louis Lagorgette IMMEUBLE AALA 33150 CENON
ADMR LA PROVIDENCE
SIREN: 417505807 rue du Mottet 71270 CHARETTE-VARENNES
ADVANCIA
SIREN: 484645528 33 rue Chardon-lagache 75016 PARIS
AGES SANS FRONTIERES
SIREN: 411097959 avenue Caraven Cachin 81630 SALVAGNAC
ALPH'AGE GESTION
SIREN: 349185736 20 rue Jacques Daguerre 30-32 92500 RUEIL-MALMAISON
AMELIE EXPLOITATION
SIREN: 800228058 boulevard Rene Descartes TELEPORT 3 - FUTUROSCOPE 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ARPAVIE
SIREN: 817797095 8 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ASS ACCUEIL PERSONNES AGEES
SIREN: 334570520 rue Charreconduit 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
ASS ACT.SANITAIRE ET SOCIALE D'AQUITAINE
SIREN: 302817507 116 avenue du Truc 33700 MERIGNAC
ASS AIDE PERSON AGEES VOSGES NORD
SIREN: 400356465 12 rue Paul Paray RESIDENCE LES COQUELICOTS 67430 DIEMERINGEN
ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
SIREN: 775642069 22 place des Halles 67000 STRASBOURG
ASS CENTRE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES
SIREN: 399509736 le Relays 12480 BROQUIES
ASS GEST MARPA DU PAYS HAMOIS
SIREN: 520786815 49 rue Nationale 80400 MATIGNY
ASS GESTIONNAIRE DE LA MAISON D ACCUEIL RURAL POUR PERSONNES AGEES (MARPA DE PAYRAC)
SIREN: 489054734 Mairie 46350 PAYRAC
ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE
SIREN: 779882844 96 rue Commandant Charcot 69005 LYON
ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC
SIREN: 452139561 11 rue Aristide Briand 88000 EPINAL
ASS NOTRE DAME DES DOULEURS ENCLOS SAINT LEON
SIREN: 775557705 222 avenue Roger Donnadieu 13300 SALON-DE-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.