Code NAF rév.2 :
8720B - Hébergement social pour toxicomanes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour toxicomanes »
7 entreprises correspondent à votre requête
ASS LE MAIL
SIREN: 311275499 18 rue Beauregard 80000 AMIENS
CEDRAGIR
SIREN: 334781663 11 rue Eugene Varlin 59160 LILLE
CEDRAGIR
SIREN: 334781663 11 rue Eugene Varlin 59160 LILLE
EPISODE
SIREN: 381446400 2 B boulevard Ernest Perreal VILLA ALPHONSE MAS 34500 BEZIERS
GAIA PARIS
SIREN: 493692784 12 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS 11
OPPELIA
SIREN: 326021177 60 rue du Rendez Vous 60 A 64 75012 PARIS 12
SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE - SATO
SIREN: 313413155 42 rue de Lattre de Tassigny 60100 CREIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.