Code NAF rév.2 :
8430C - Distribution sociale de revenus
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Distribution sociale de revenus »
59 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
SIREN: 180092538 1 avenue de Flandre 1 - 3 75019 PARISCAF CHARENTE MARITIME - CAF 17
SIREN: 775564669 4 B avenue General Leclerc TSA47123 17000 LA ROCHELLECAF DE LA VENDEE
SIREN: 786448050 109 boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE-SUR-YONCAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - CAF04
SIREN: 775549371 4 B avenue Marechal Leclerc 04000 DIGNE-LES-BAINSCAF DU TERRITOIRE DE BELFORT - CAF 90
SIREN: 778714964 12 rue du General Strolz 90000 BELFORTCAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - CAF 22
SIREN: 777461336 avenue des Plaines Villes 22440 PLOUFRAGANCAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
SIREN: 783911951 1 rue des Promenades 62000 ARRASCAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - CAF 34
SIREN: 534089529 139 avenue de Lodeve CAF DE L HERAULT 34070 MONTPELLIERCAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES
SIREN: 777169046 6 T place au Bois 65000 TARBESCAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE
SIREN: 381002534 13 boulevard de l'Oise 95000 CERGYCAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - C A F 78
SIREN: 381067784 7 rue des Etangs Gobert 78000 VERSAILLESCAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE
SIREN: 534224282 56 boulevard Marechal Leclerc 07200 AUBENASCAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALE DE LA GPE - CAF 971
SIREN: 314560822 la Providence ZAC DE DOTHEMARE - PARC D ACTIVITES 97139 LES ABYMESCAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE
SIREN: 777749375 cours des Allies 35000 RENNESCAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - CAF 37
SIREN: 775347875 1 rue Alexander Fleming CAF D INDRE ET LOIRE 37000 TOURSCAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE - CAF 70
SIREN: 778542837 11 boulevard des Allies 70000 VESOULCAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - CAF01
SIREN: 779311224 4 rue Aristide Briand 01000 BOURG-EN-BRESSECAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE
SIREN: 780349759 32 rue Coulommiere 10000 TROYESCAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE
SIREN: 781172366 32 boulevard de Bury CS 90000 16000 ANGOULEMECAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - CAF 21
SIREN: 778213348 8 boulevard Georges Clemenceau 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.