Code NAF rév.2 :
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Accédez aux entreprises classées sous le code NAF 7490B Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 7491Y, 7499Y, 8009Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses »
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2 & GO
SIREN: 524772753 433 av du Clapier ZA DU COUQUIOU 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
2 B ENERGIES
SIREN: 851513739 Cap Del Caux LE BOURG 12390 GOUTRENS
2M PROCESS
SIREN: 480334077 5 avenue Clement Ader 94420 LE PLESSIS-TREVISE
2MORO SOLUTIONS
SIREN: 509574539 Cre@ticite A TECHNOPOLE IZARBEL COTE BASQUE 64210 BIDART
450PPM DEVELOPPEMENT
SIREN: 919412155 105 rue de l'Escalette 59420 MOUVAUX
A TON TOUR DEMAIN
SIREN: 912497575 35 rue la Farga 11570 PALAJA
A.J.M. ENERGY
SIREN: 511948192 630 chemin du Bourguet 30480 CENDRAS
A.L.A.T.A.C.C.
SIREN: 848862165 42 rue Jean Ackermann 49400 SAUMUR
A.T.C. 3D
SIREN: 799770649 8 impasse Frederic Mistral 84420 PIOLENC
A3BC GROUP
SIREN: 839604576 1 Contour de la Motte 35000 RENNES
A3SO
SIREN: 798102620 route d'Arette 64570 ARAMITS
AB SECURE
SIREN: 813280781 135 avenue des Cedres 38280 VILLETTE-D'ANTHON
ABCELY
SIREN: 913161410 2 rue Crucy IMM. ACROPOLE - 44000 NANTES
ABYSSA
SIREN: 847631306 100 avenue de L' Adour OLATU BUSINESS CENTER 64600 ANGLET
ACCENTA
SIREN: 823555495 696 rue Yves Kermen 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ACCUWATT
SIREN: 478912223 Arc Isere 73220 AITON
ACE ENERGIE
SIREN: 848595336 24 rue Marbeuf 75008 PARIS 8
ACEG DIAGNOSTICS IMMOBILIER
SIREN: 800030223 2 allée Giacomo Puccini 42000 SAINT-ETIENNE
ACIES CONSULTING GROUP
SIREN: 523391753 69 rue de la Republique 69002 LYON 2EME
ACIMAT
SIREN: 953806957 3 rue Lepine ZA LA RICHARDIERE BP 33216 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.