Code NAF rév.2 :
7320Z - Études de marché et sondages
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « études de marché et sondages »
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3 S MARKETING
SIREN: 350798104 15 rue Henri Cheneaux LES JARDINS DE RODOCANACHI 13008 MARSEILLE6 DESIGNERS
SIREN: 910341312 1 rue Eugene Varlin 44100 NANTESA + A
SIREN: 440430569 159 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTA MON NOM PROPRE
SIREN: 348523879 68 rue Botzaris BAT B SURCOUF 75019 PARISA2C ACTION COMMERCIALE COMPLEMENTAIRE
SIREN: 391509361 rue Robert Caumont IMMEUBLE P 33300 BORDEAUXABRDN INVESTMENTS IRELAND LIMITED
SIREN: 844151209 75008 PARISAC NIELSEN
SIREN: 337970487 1 rue Julius Et Ethel Rosenberg SCENEO 95870 BEZONSACADIE
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SIREN: 334077435 24 rue Turbil MULTIBURO GARE TOUR DE L HORLOGE 69003 LYONACNIELSEN EDI
SIREN: 411415359 67 rue Anatole France IMMEUBLE LE VIKING 92300 LEVALLOIS-PERRETACOFI
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SIREN: 784205965 89 rue de Monceau 75008 PARISACT CONSULTANTS
SIREN: 775684665 30 rue de Charonne 75011 PARIS 11ACTION GRAND SUD
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SIREN: 384846960 34 quai Charles de Gaulle CITE INTERNATIONALE 69006 LYONAD-CELL
SIREN: 448514133 14 rue des Ecoles 17600 CORME-ECLUSEADATEL CONSEILS
SIREN: 480236140 88 avenue des Ternes 75017 PARISADDVISOR
SIREN: 927500157 4 rue Pau Casals 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTADQUATION ETUDES MARKETING
SIREN: 487469520 avenue des Censives 60000 TILLEADRIANT
SIREN: 382325371 la Geraudiere PEPINIERE AGRO ALIMENTAIRE 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.