Code NAF rév.2 :
7312Z - Régie publicitaire de médias
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Régie publicitaire de médias »
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24/7 MEDIA
SIREN: 414632109 32 rue Marbeuf 32-34 75008 PARIS 824H00.COM
SIREN: 493487797 6 rue d'Armaille 75017 PARIS3 STEPS BEYOND
SIREN: 523863686 2 rue du Docteur Leroy 72000 LE MANS366 SAS
SIREN: 803554187 101 boulevard Murat 75016 PARIS85 NUANCES DE COM
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SIREN: 348883315 10 rue du Breil 35000 RENNESADPULSE
SIREN: 807955737 27 rue de Mogador 75009 PARISADRIVER
SIREN: 848712832 178 boulevard Haussmann 75008 PARISADSRADIOS
SIREN: 750599201 25 bd Arago 75013 PARIS 13ADTHLETIC MEDIA
SIREN: 790095533 9 rue d'Aumale 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.