Code NAF rév.2 :
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enregistrement sonore et édition musicale »
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SIREN: 851204198 43 rue Saint-georges 75009 PARIS11 01 STUDIO
SIREN: 532881752 13 rue de Vanves 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT1D-LAB
SIREN: 752710715 10 rue Waldeck Rousseau 42800 RIVE-DE-GIER22 RECORDS
SIREN: 883159295 78 avenue des Champs Elysees CHEZ SOURCE - BUREAU 562 75008 PARIS25H43 PRODUCTIONS
SIREN: 511307324 54 rue Damremont 75018 PARIS787 RECORDS
SIREN: 507423671 67 boulevard Soult 75012 PARISA LITTLE FAT PIG PUBLISHING
SIREN: 821874948 115 rue de Romainville 93100 MONTREUILABEILLE MUSIQUE CONSULTANTS DIFFUSION
SIREN: 413896762 249 rue de Crimee 75019 PARISADONYS PRODUCTIONS
SIREN: 409760485 les Fauries 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSEADVISORY PUBLISHING
SIREN: 518453295 49 rue de Ponthieu 75008 PARISAGENT DE GENS BIENS
SIREN: 489306530 1 rue Gaston Coute 75018 PARISAGORILA
SIREN: 340634096 13 rue Montalibet 64100 BAYONNEAIRVIBES-MUSIC
SIREN: 917495111 15 rue de la Farigoule 34920 LE CRESALLIGATORZ CORP
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SIREN: 489114975 5 rue d'Uzes 75002 PARISALVEOLE
SIREN: 848952743 6 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTESANATOLE
SIREN: 409196011 101 rue Marietton 69009 LYONANTENNALAB
SIREN: 504920083 14 avenue de l'Opera 75001 PARISANTENNALAB
SIREN: 504920083 14 avenue de l'Opera 75001 PARISARCHI RECORDS
SIREN: 840722771 5 rue Bersot 25000 BESANCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.