Code NAF rév.2 :
5813Z - Édition de journaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de journaux »
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01NET MAG
SIREN: 799351341 16 rue des Rasselins 75020 PARIS
10 MEDIAS
SIREN: 508354453 2 rue Paul Vaillant-couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET
108 PRODUCTIONS
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1930
SIREN: 515380194 117 rue de Charenton 75012 PARIS
20 MINUTES FRANCE
SIREN: 438049843 159 rue Anatole France PLACE DE SEINE 92300 LEVALLOIS-PERRET
A5 COMMUNICATION
SIREN: 500289012 17 avenue d'Italie 80090 AMIENS
AB EDITIONS
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ACTU'
SIREN: 812929099 344 rue des Jardiniers 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ADIS INTERNATIONAL LIMITED
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AEROEXPERTS
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AFRIQUE EDUCATION
SIREN: 441161114 3 rue Carves 92120 MONTROUGE
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AGENCE DE PRESSE AGRICOLE DU SUD EST CENTRE
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AL HAYAT PUBLISHING COMPANY LIMITED
SIREN: 829316579 Kensington Centre 66 HAMMERSMITH ROAD
ALTAPRESSE
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ANAHIDE
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ANALYSES VALEURS
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ANIME MANGA PRESSE
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ANNE CARRELET DE LOISY
SIREN: 499348399 35 rue Louis David 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.