Code NAF rév.2 :
5812Z - Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Édition de répertoires et de fichiers d'adresses »
7 entreprises correspondent à votre requête
ANSARA PHARMACARE
SIREN: 880319454 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLE
BIZMEETING
SIREN: 802069161 31 Res Parc Club du Golf CS90519 13080 AIX EN PROVENCE
IZYLOC
SIREN: 537484362 2 rue du Marechal de Lattre de Tassigny 59420 MOUVAUX
JEAN BOULAN
SIREN: 306154824 31 boulevard de l'Ocean LE FORT BLOQUE 56270 PLOEMEUR
PARTICULIER ET FINANCES EDITIONS
SIREN: 320758428 23 rue de Provence 23-25 75009 PARIS
PUBLISITES
SIREN: 511861619 242 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET
VISABLE
SIREN: 338631930 157 rue Anatole France HALL A 2EME ETA 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.