Code NAF rév.2 :
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Trouvez les entreprises correspondant au code NAF 4299Z Ce code évolue vers de nouvelles références : 4299Y et 6812Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. »
1039 entreprises correspondent à votre requête
111 INVESTISSEMENT
SIREN: 819105479 505 chemin des Ferrieres 01480 MESSIMY-SUR-SAONE
17013 FORGES FIEF DE CROIX
SIREN: 888790235 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
1TER1
SIREN: 808695480 route de Saint Andre 1104 RTE DE SAINT ANDRE 33710 PUGNAC
2 K IMMO
SIREN: 483111159 ZA le Parcou 29260 PLOUDANIEL
2 PMT INVESTISSEMENTS
SIREN: 808541650 109 rue Centrale 69490 SARCEY
2FA
SIREN: 539934190 51 chemin de la Brosse 51 A 49130 LES PONTS-DE-CE
2S LOTISSEMENT
SIREN: 902740646 26 E chemin de Lasserre 31450 CORRONSAC
3 D
SIREN: 435230560 41 rue des Landes ZI REPUBLIQUE III 86000 POITIERS
3 VALS AMENAGEMENT
SIREN: 381878248 23 rue de la Vallee Maillard LE VICTORIA 41000 BLOIS
4 B IMMO
SIREN: 485303358 48 cours Suchet 48-50 69002 LYON
A F C
SIREN: 450086558 85 rue de la Font de la Bus les Costes 34400 SAINT-SERIES
AB INVESTISSEMENT
SIREN: 848094918 2 route de Vidrieux 42600 LEZIGNEUX
ABEFILS
SIREN: 415137090 5 rue du chateau d'Eau 67230 OBENHEIM
ACCENT TERRITOIRE
SIREN: 808397806 Quartier des Combes 84840 LAMOTTE-DU-RHONE
ACH PROMOTION
SIREN: 481528644 2 rue du Moulin A Vent RESIDENCE ROSA CANINA 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
ACTISOLS PROVENCE
SIREN: 892706839 1880 route de la Bastide des Jourdans QUARTIER FOURRES OUEST 84240 VITROLLES-EN-LUBERON
ADG INVESTISSEMENTS
SIREN: 818477572 18 Ronde des Florins ZAC DES COGNETS SUD BUREAU A L ETAGE 13800 ISTRES
ADM FONCIER
SIREN: 913530622 Col du Pruno Lieu Dit Rezzale CHEZ MR ANTHONY MIGNUCCI 20167 ALATA
ADTO-SAO
SIREN: 526020615 1 rue de Pinconlieu BATIMENT HERVE CARLIER 60000 BEAUVAIS
AFON
SIREN: 435099502 59 chemin des Planches 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.