Code NAF rév.2 :
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments »
1377 entreprises correspondent à votre requête
122 RENTIERS
SIREN: 877525287 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
14 RUE DU FAUBOURG PERPREUIL
SIREN: 902770064 77 route d'Ahuy 21121 FONTAINE-LES-DIJON
226 RUE DE FOUGERES
SIREN: 879737765 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
2B INVEST
SIREN: 494801335 62 avenue de l'Ocean Cap Ferret 33970 LEGE-CAP-FERRET
2CBI
SIREN: 837803972 1 Rte de Clermont Ferrand 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
2M
SIREN: 949800874 17 place de la Republique 62300 LENS
3 CROUZETTE
SIREN: 949621403 2 rue Henri Moissan 34500 BEZIERS
34 VERRERIE
SIREN: 983369620 30 quai Claude Bernard 69007 LYON
3A LOTISSEMENT
SIREN: 929507788 21 boulevard Pasteur 62100 CALAIS
3C INVEST
SIREN: 948406475 14 rue de la Vaunoise 35850 ROMILLE
46 BOETIE PROPERTY SARL
SIREN: 488795808 38 rue de Berri 75008 PARIS
4B.IMMO
SIREN: 882036825 34 chemin de la Speck 68000 COLMAR
4C PROMOTION
SIREN: 823945324 30 rue de la Republique 67800 HŒNHEIM
5 VALLEES PROMOTION
SIREN: 831830708 239 rue de Meric 34090 MONTPELLIER
987 647 SASU
SIREN: 914309224 1 pl Marie Curie 74000 ANNECY
A.C.F. BESNARD IMMOBILIER
SIREN: 450012471 9 rue de Vierzon 18330 NANCAY
A.R.P. FONCIER
SIREN: 408470250 57 bd de l'Embouchure CENTRAL PARK 31000 TOULOUSE
A.V.I.C DEVELOPPEMENT
SIREN: 402535991 59 route D’allan CHEMIN DES FAUVETTES 26200 MONTELIMAR
A2M
SIREN: 502673296 2 le Canton du chemin Royal 60300 SENLIS
AB CONSTRUCTIONS
SIREN: 981001985 30 rue de l'Industrie 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.