Code NAF rév.2 :
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Recherchez les entreprises du code NAF 3600Z Ce secteur correspond désormais au code 3600Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Captage, traitement et distribution d'eau »
382 entreprises correspondent à votre requête
AGUASMART
SIREN: 844374629 65 route du Bord de l'Eau 33270 BOULIAC
AQUA-TECHNOLOGIE
SIREN: 501677330 19 rue Michelet 92000 NANTERRE
AQUALIGE
SIREN: 980682512 26 rue de la Chaude Tuile 45000 ORLEANS
AQUALTER
SIREN: 421277534 13 rue Henri Poincare 28000 CHARTRES
AQUARIS ENVIRONNEMENT
SIREN: 412825267 235 rue Jean Jaures 62122 LAPUGNOY
AQUAVESC
SIREN: 257800227 12 rue Mansart 78000 VERSAILLES
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE - AGUR
SIREN: 387729965 2 B rue de Lestandau 64600 ANGLET
ASA D'IRRIGATION DU BASSIN DE LENDOU
SIREN: 294607114 MAIRIE 46800 LENDOU-EN-QUERCY
ASA DES ARROSANTS DU CANAL DE ST PONS
SIREN: 291300101 1 chemin de la 1e Dfl MAISON DES ASSOCIATIONS 13420 GEMENOS
ASA DU CANAL DE GIGNAC
SIREN: 293400404 1 Parc de Camalce 34150 GIGNAC
ASA DU CARREFOUR CEANS BUECH BLAISANCE - CCBB
SIREN: 200045433 05700 MEREUIL
ASA IRRIGATION DE LA REGION DE ST JEAN
SIREN: 293001814 37 route Nationale MAIRIE 30430 SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
ASA IRRIGATION DU SUD GRESIVAUDAN
SIREN: 293800298 le Village MAIRIE 38840 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE
ASA IRRIGATION ET ASSAINISSEMENT LOUBENS
SIREN: 293300984 MAIRIE 33190 LOUBENS
ASA IRRIGATION PLATEAU DE SERIGNAC
SIREN: 294602420 Mairie 46700 PUY L'EVEQUE
ASS FONCIERE REMEMBREMENT MAS THIBERT
SIREN: 291302149 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASS SYND AUTOR POULAILLER SAVIGNEUX
SIREN: 294200134 Mairie 42600 PRECIEUX
ASS SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION DE LA PETITE MONTLONG
SIREN: 291302354 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOC SYND AUTOR ASSAI GRAND PLAN BOURG
SIREN: 291301133 366 route des Saintes Maries de la Mer SMGAS PAYS D'ARLES 13200 ARLES
ASSOC SYND AUTOR IRRIG CHATE SAINT DESIR
SIREN: 290700012 Hotel de Ville 07340 SAINT-DESIRAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.