Code NAF rév.2 :
3530Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Explorez les entreprises du code NAF 3530Z Ce secteur correspond désormais au code 3530Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production et distribution de vapeur et d'air conditionné »
169 entreprises correspondent à votre requête
AGEN CHALEUR URBAINE
SIREN: 984759118 20 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAGRI METHA GROUPE DES MARAIS
SIREN: 808228605 Campagne Saint Andre 50360 PICAUVILLEAIX ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 799339668 24 chemin de Viborgne 73100 AIX-LES-BAINSALFORTVILLE ENERGIE VERTE - ALFEV
SIREN: 980746036 4 chemin de Villeneuve St Georges 94140 ALFORTVILLEALLO GLACONS
SIREN: 353276678 31 rue du Maillard ZA SENIA BP 401 94310 ORLYARGEVAL
SIREN: 521776302 3 rue Ambroise Croizat 95100 ARGENTEUILAURILLAC CHALEUR BOIS
SIREN: 831403175 16 rue Pierre Boulanger 63100 CLERMONT-FERRANDAUXERRE ENERGIE VERTE
SIREN: 800507816 1 boulevard de Montois 89000 AUXERREAUXEV 2
SIREN: 887869642 1 boulevard de Montois 89000 AUXERREB + T ENERGIE FRANCE
SIREN: 841049117 3 av de Strasbourg 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMBAYEUX ENERGIE
SIREN: 491325403 204 rue Sadi Carnot PANORAMA 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLEBERJALIA
SIREN: 802961920 22 boulevard des Tuileries 38300 BOURGOIN-JALLIEUBIOMASSE ENERGIE HERBIGNAC
SIREN: 750702334 40 rue James Watt ACTICAMPUS 4 37200 TOURSBLUE ENERFREEZE
SIREN: 844104851 67 avenue Tony Garnier 69007 LYON 7EMEBOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE - BETA ENERGIE
SIREN: 807975669 9 chemin des Grandes 43100 VIEILLE-BRIOUDEC.A.P. ENERGIES
SIREN: 443333349 8 rue Graham Bell 57070 METZC.E.N.
SIREN: 953808953 30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERSCALAIS ENERGIE
SIREN: 418251138 204 rue Sadi Carnot PANORAMA 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLECALOREV
SIREN: 953374154 Chaufferie Urbaine - rue Marcel 62100 CALAISCALORIE KEHL - STRASBOURG
SIREN: 918014192 1 Parc de l'Etoile CENTRE ADMINISTRATIF 67100 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.