Code NAF rév.2 :
3099Z - Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. »
16 entreprises correspondent à votre requête
ALTRAD RICHARD FRAISSE
SIREN: 480924786 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC
ATEL SARL
SIREN: 389122177 32 rue du Hamel 80160 CONTY
BOMBARDIER TRANSPORTATION INDIA LIMITED
SIREN: 501386437 Erda Road Maneja
BOMBARDIER TRANSPORTATION INDIA LIMITED
SIREN: 501386437 Erda Road Maneja
BOMBARDIER TRANSPORTATION INDIA LIMITED
SIREN: 501386437 Erda Road Maneja
BOMBARDIER TRANSPORTATION INDIA LIMITED
SIREN: 501386437 Erda Road Maneja
C.M.P. SYSTEMES
SIREN: 442710489 Pont Carreau LE PONT CARREAU 58000 CHALLUY
CYCLIK
SIREN: 834939431 Rte du Sauvage ZAC LES SAUVAGES 73410 ENTRELACS
DEMOUSSIS INDUSTRIE
SIREN: 604714634 280 route de la Membrolle 37230 FONDETTES
GOELAND
SIREN: 949136444 1 rue Honore d'Estienne d'Orves CENTRE AFFAIRES LORIENT MER - LA BASE 56100 LORIENT
MANUEST CONCEPT
SIREN: 401369772 11 rue Ampere 67120 DUTTLENHEIM
MOTEK
SIREN: 838382919 42 rue Saint Martin 89170 SAINT-FARGEAU
U.U.D.S
SIREN: 480944008 12 rue du Meunier ZAC DU MOULIN 95700 ROISSY-EN-FRANCE
VEMOO
SIREN: 908373665 19 rue des Forgerons 67230 SERMERSHEIM
VOLTAERO
SIREN: 832107692 la Sauzaie AEROPORT DE ROCHEFORT CHARENTE-MARITIM 17620 SAINT-AGNANT
WANZL METALLWARENFABRIK GMBH
SIREN: 509023008 Bubesheimer Strasse 4
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.