Code NAF rév.2 :
3092Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Trouvez les entreprises du code NAF 3092Z Ce secteur correspond désormais au code 3092Y Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides »
118 entreprises correspondent à votre requête
4 R CONCEPT
SIREN: 808368997 Aeroport de Bordeaux Merig ZONE DE FRET 33700 MERIGNAC
AIVEE
SIREN: 792237802 les Quatres Chemins de l'Oie 85140 SAINTE-FLORENCE
AM TECH
SIREN: 500787130 Kerledan 56890 SAINT-AVE
ANDERIAN.RIDE SAS - SAS
SIREN: 948839089 4 rue de la Saida 75015 PARIS
ARCADE CYCLES
SIREN: 401612080 41 rue Pierre Allut PARC ECO 85-2 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ARNAUD DEVULDER
SIREN: 829530856 95 place Louvois 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
ASTERION
SIREN: 529423741 1286 route du Bas Privas 69390 CHARLY
ATELIERS HERITAGEBIKE
SIREN: 853478162 88 chemin des Perrieres 74290 BLUFFY
BABYRIDE
SIREN: 837644327 207 promenade de la Barre 64600 ANGLET
BENOIT SYSTEMES
SIREN: 803066489 7 rue du Pont 21450 BILLY-LES-CHANCEAUX
BERTHOUD CYCLES
SIREN: 379347644 1035 rue des Acacias 71260 FLEURVILLE
BICYCLEM
SIREN: 913126108 46 rue du Lieutenant 53000 LAVAL
BIKESLOT
SIREN: 915342125 93 cours Berriat 38000 GRENOBLE
BOTCH CARGO BIKES
SIREN: 978901130 96 B rue du General Bourbaki 31200 TOULOUSE
BOUDEBOIS - BDB
SIREN: 881202618 67 rue Lombard 33300 BORDEAUX
C3B
SIREN: 842747214 4 rue Jean Trinquet 13002 MARSEILLE
CAMINADE
SIREN: 793466517 25 rue de la Neige 66130 ILLE-SUR-TET
COBANNOS
SIREN: 828688986 6 rue du Coq RUE DE LA GRANDE ARMEE 13001 MARSEILLE 1
COLEEN
SIREN: 800720443 27 rue Chapelet BAT. TECHNOCITE BUR. 101 64200 BIARRITZ
CORIMA
SIREN: 437380421 890 Che de Chabanne CHAMPGRAND NORD 26270 LORIOL-SUR-DROME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.