Code NAF rév.2 :
3091Z - Fabrication de motocycles
Consultez la liste des sociétés du code NAF 3091Z Ce code est remplacé par 3091Y et 3092Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de motocycles »
48 entreprises correspondent à votre requête
3POD MOTORS
SIREN: 522946409 41 allée Carnot 93190 LIVRY-GARGAN
ADEMUS
SIREN: 884722208 105 rue de l'Aerodrome ESPACE K 54200 TOUL
AXP RACING
SIREN: 429582307 28 rue de la Republique 59560 COMINES
B2EBIKE
SIREN: 821744521 78 rue du Bourbonnais 78-80 69009 LYON
BAAK FRANCE
SIREN: 790586358 14 rue de la Corderie 69009 LYON
BELLATRIX - BB
SIREN: 812707560 22 avenue de Saint Barnabe 13004 MARSEILLE 4
BERINGER
SIREN: 513719328 309 rue du Sou 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
BIDALOT TECHNOLOGIES
SIREN: 343906871 Berrouetta ZONE ARTISANALE 64122 URRUGNE
BIKLE EUROPE
SIREN: 894466499 9 chemin des Greves MEYTHET 74960 ANNECY
BOXER MOTORS
SIREN: 435168828 20 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN
BROUGH SUPERIOR MOTORCYCLES
SIREN: 801344318 20 rue Jean Monnet 31240 SAINT-JEAN
CONCEPTION FABRICATION PRODUITS SECURITE - CFPS
SIREN: 408477446 55 rue de la Liberation 90100 BORON
CONSIAN MOBILITY
SIREN: 908180938 21 rue du Gal Carrey de Bellemare 92500 RUEIL-MALMAISON
CYCLES REVOLUTION
SIREN: 898364559 36 rue Gabriel Peri 92300 LEVALLOIS-PERRET
CYCLEUROPE INDUSTRIES
SIREN: 854800422 161 rue Gabriel Peri 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
DAB MOTORS
SIREN: 829334283 9 rue Pierre Georges Latecoere 64100 BAYONNE
E-ROE
SIREN: 929898245 189 route de Sorlin 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
ELECTRICMOOD
SIREN: 805105921 41 rue Emile Zola 93100 MONTREUIL
EV4 FRANCE
SIREN: 840695555 87 rue de la Picardiere 01300 VIRIGNIN
FANTIC MOTOR SPA
SIREN: 879647691 Via l'Scattolin 4
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.