Code NAF rév.2 :
2910Z - Construction de véhicules automobiles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de véhicules automobiles »
176 entreprises correspondent à votre requête
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SIREN: 853493203 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] BAGNEUXAIRUITE FRANCE
SIREN: 878503705 11 boulevard Valmy 42300 ROANNEAIXAM MEGA
SIREN: 328368857 56 route de Pugny 73100 AIX-LES-BAINSAIXAM PRODUCTION
SIREN: 397999996 56 route de Pugny 73100 AIX-LES-BAINSALPINE CARS
SIREN: 441480167 14 avenue des Tropiques ZA COURTABOEUF 2 91940 LES ULISALPINE RACING
SIREN: 306140807 1 avenue du President Kennedy NUM VOIE 1 A 15 91170 VIRY-CHATILLONALSTOM APTIS
SIREN: 799879358 12 rue de Holtzheim 67980 HANGENBIETENAMPERE CLEON
SIREN: 702052333 122 B avenue du General Leclerc 122-122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAMPERE ELECTRICITY
SIREN: 410206437 122 B avenue du General Leclerc 122-122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTANNAJAH MOTORS
SIREN: 878878644 163 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINEAptiv
SIREN: ETR_000127464 Troy, Michigan 00000 TroyARDRICH
SIREN: 822458949 Braconnac BRACONNAC 81440 JONQUIERESARQUUS
SIREN: 662043405 15 B allée des Marronniers CAMP DE SATORY 78000 VERSAILLESARTWARE CONCEPT
SIREN: 510787575 3 rue de la Rigole 78280 GUYANCOURTAUTOMOBILES CHATENET
SIREN: 330763566 Theillou 87260 PIERRE-BUFFIEREAUTOMOBILES DANGEL
SIREN: 950058644 5 rue du Canal 68780 SENTHEIMAUTOMOBILES PEUGEOT
SIREN: 552144503 2 boulevard de L’europe 2-10 78300 POISSYAUTOSTAR
SIREN: 333120434 100 rue Petit 75019 PARISAVATAR MOBILITE
SIREN: 901981456 2 rue du Beau Soleil 17137 ESNANDESAZTEC
SIREN: 514052315 82 Che des Sauberands 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.